Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur IAFacile (textes, images, vidéos, modules interactifs, quiz, logos, code source, structure) est la propriété exclusive de Denis Lacombe, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos mentionnés sur le site (ChatGPT, Claude, Gemini, Midjourney, Square, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention est faite à titre informatif et éducatif uniquement.

Contenu éducatif

Les formations, modules et conseils proposés sur IAFacile sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, médical, financier) ni une garantie de résultats.

4. Protection des données personnelles

4.1. Cadre légal

IAFacile respecte :

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (pour les utilisateurs européens)
• La Loi 25 du Québec modernisant la protection des renseignements personnels
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada

4.2. Données collectées

IAFacile collecte et traite les données suivantes :

• Lors du diagnostic / inscription : prénom, adresse courriel, réponses au questionnaire de profil
• Lors d'un achat : adresse courriel, détails de la transaction (aucune donnée bancaire n'est stockée — les paiements sont traités par Square)
• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, données de clics (analytique)
• Affiliation : nom, prénom, courriel, téléphone (optionnel), réseaux sociaux, données de tracking

4.3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Vous fournir l'accès aux modules et contenus du site
• Vous envoyer votre plan personnalisé et les emails liés à votre compte
• Gérer vos licences et activations
• Vous envoyer notre infolettre (avec possibilité de désabonnement à tout moment)
• Améliorer nos services et contenus
• Gérer le programme d'affiliation (pour les affiliés)
• Respecter nos obligations légales

4.4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Square (paiements sécurisés — politique de confidentialité de Square)
• Notre hébergeur (stockage serveur)
• Notre service d'infolettre (Brevo ou équivalent)

4.5. Conservation des données

Vos données sont conservées :

• 3 ans après le dernier contact (prospects, abonnés infolettre)
• 7 ans pour les données de facturation (obligation fiscale au Canada)
• Jusqu'à suppression sur demande pour les autres données

4.6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à denis@denislacombe.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

4.7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les paiements sont traités par Square selon les standards PCI-DSS.

5. Cookies et traceurs

IAFacile utilise des cookies pour :

• Fonctionnement du site : mémoriser votre progression dans les modules (cookie iafacile_state)
• Programme d'affiliation : mémoriser le code de l'affilié qui vous a référé (cookie iaf_ref, durée : 30 jours)
• Analytique : mesurer la fréquentation du site et améliorer nos contenus
• Sécurité : protéger contre les abus et attaques (jeton d'admin)

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Aucun cookie de publicité tiers n'est utilisé sur IAFacile.

6. Conditions d'utilisation

6.1. Acceptation

En utilisant IAFacile, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.

6.2. Accès au site

L'accès aux modules gratuits est libre. L'accès aux modules payants nécessite l'achat d'un pack ou la validation d'une licence.

6.3. Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement ou d'accès
• Ne pas partager votre licence avec d'autres personnes
• Ne pas reproduire ou revendre le contenu sans autorisation
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (attaques, spam, etc.)

6.4. Licences personnelles

Les licences d'accès aux modules payants sont personnelles et non transférables. Chaque licence est liée à une adresse courriel unique et permet un nombre limité d'activations sur différents appareils.

7. Politique de remboursement

Conformément à notre engagement de satisfaction, IAFacile offre une garantie de remboursement de 7 jours à compter de la date d'achat.

7.1. Conditions

• La demande doit être faite par courriel à denis@denislacombe.com dans les 7 jours suivant l'achat
• Indiquez votre numéro de licence et le motif (facultatif)
• Aucune justification n'est exigée

7.2. Traitement

Le remboursement est effectué sur le mode de paiement d'origine, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après validation. La licence est alors désactivée.

7.3. Exceptions

Après 7 jours, aucun remboursement n'est possible, sauf obligation légale contraire.

7.4. Contenu gratuit

Les modules gratuits (Modules 1 et 2) ne font l'objet d'aucun paiement et ne sont pas concernés par cette politique.

8. Conditions du programme d'affiliation

8.1. Adhésion

Le programme d'affiliation est gratuit et ouvert à toute personne majeure. L'inscription s'effectue via le formulaire disponible sur la page affiliation.

8.2. Validation

Chaque candidature est examinée. IAFacile se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte affilié sans justification, notamment en cas de fraude présumée ou de non-respect des présentes conditions.

8.3. Commission

La commission standard est de 20 % du montant de chaque vente générée via le lien de suivi de l'affilié. Le taux peut être modifié sur décision d'IAFacile, avec préavis.

8.4. Attribution

Une vente est attribuée à un affilié si l'acheteur a cliqué sur son lien dans les 30 jours précédant l'achat (cookie de tracking). Seul le dernier clic est pris en compte en cas de clics multiples.

8.5. Validation des commissions

Les commissions sont d'abord marquées "en attente" pendant 7 jours (délai de rétractation client), puis passent en "valide" et deviennent payables.

8.6. Paiement

Le paiement des commissions est déclenché dès que le cumul atteint 50 $ CAD. Les paiements sont effectués par virement Interac (Canada) ou autre moyen convenu.

8.7. Interdictions

Il est strictement interdit :

• De s'auto-référer pour obtenir des commissions sur ses propres achats
• D'utiliser du spam, du contenu trompeur ou des méthodes frauduleuses
• De faire de la publicité payante sur la marque "IAFacile" sans autorisation
• D'usurper l'identité d'IAFacile ou de son représentant

Tout manquement entraîne la fermeture immédiate du compte et l'annulation des commissions non payées.

8.8. Résiliation

L'affilié peut quitter le programme à tout moment. IAFacile peut résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Limitation de responsabilité

IAFacile met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir :

• L'absence d'erreurs ou d'omissions dans les contenus
• La disponibilité permanente du site (interruptions possibles pour maintenance)
• L'adéquation des contenus à un usage particulier
• Les résultats obtenus par les utilisateurs (revenus, apprentissage, etc.)

IAFacile ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Les liens externes présents sur IAFacile (vers d'autres sites, outils tiers) ne sauraient engager la responsabilité d'IAFacile quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

Tout litige relatif à l'utilisation d'IAFacile sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du domicile de l'éditeur.

Conformément au droit de la consommation, tout consommateur résidant au Québec bénéficie des protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur.

11. Nous contacter